AutoScout24 Belgium S.A.
Bd International 55 - Riverside Business Park, bâtiment G
1070 Bruxelles - Belgique
Numéro d'entreprise: 0465.301.773

AutoScout24 propose une série de services et produits publiés par différents annonceurs tels que des vendeurs de véhicules, assureurs. En aucun cas, AutoScout24 ne pourra être tenu responsable de l’information publiée sur son site et plus spécialement de défauts observés sur des véhicules en vente ou vendus par le site ou des caractéristiques incorrectes de ces véhicules, la vérification des informations publiées sur le site étant en pratique impossible.

Plus généralement, AutoScout24 ne peut être tenu responsable de problèmes liés à la vente ou à l’application des garanties ou de la qualité des véhicules mis en vente sur le site AutoScout24, MotoScout24 ou TruckScout24

Les utilisateurs (et plus particulièrement les vendeurs de véhicules) doivent être prudents lorsqu’ils entrent en contact avec des vendeurs ou des acheteurs potentiels, surtout si les transactions se font par chèque ou avec des sociétés ou des personnes étrangères pour lesquels les recours sont beaucoup plus difficiles. Plusieurs cas de fraudes avec des chèques émises par des sociétés anglaises ont d’ailleurs été signalés. Assurez-vous que vous avez bien reçu l’argent avant de remettre le véhicule et les documents à l’acheteur.

En aucun cas, AutoScout24 ne pourra être tenu responsable en cas de fraude après des mises en contact par l’intermédiaire de son site Internet. Nous vous demandons néanmoins de nous communiquer aussi vite que possible des comportements anormaux ou clairement frauduleux afin d’informer nos utilisateurs au plus vite.

Les données publiées sur les sites AutoScout24 sont la propriété exclusive de la société AutoScout24 Belgium SA. La collecte systématique à des fins commerciales de données apparaissant sur le site est strictement interdite et sera poursuivie immédiatement. Plus particulièrement, l’utilisation de robots permettant de collecter des informations stockées dans nos banques de données est strictement illégale.

En tant que particulier, vous pouvez déposer 1 annonce auto ou moto 100% gratuite avec 15 photos. Aucun frais ou commission sur la vente ne vous sera réclamé. Votre annonce sera diffusée sur le site durant 150 jours, passé ce délai, l'annonce est automatiquement désactivée. Vous avez néanmoins la possibilité de la prolonger pour une période de 30 jours à partir de votre accès personnel "Mon AutoScout24". Les annonces des véhicules vendus doivent être rapidement effacées pour ne pas tromper les acheteurs potentiels.

Nous vous conseillons fortement d'assortir votre annonce de plusieurs photos sachant que les annonces avec photos sont 4 fois plus consultées que les autres.

Les professionnels de la vente d'occasions doivent souscrire à un abonnement payant mais peuvent bénéficier de conditions avantageuses afin de profiter des services professionnels AutoScout24. Les professionnels peuvent s’inscrire sur la page suivante.

Nous contrôlons chaque jour les annonces déposées sur le site et nous nous réservons le droit de supprimer toute annonce qui ne respecterait pas les lois en vigueur en Belgique ou qui porterait atteinte à une personne ou qui violerait les règles d'insertion suivantes:

• Chaque véhicule ne peut faire l’objet que d’1 seule annonce à la fois.
• La personne qui publie l’annonce doit effectivement disposer du véhicule proposé. Il ne peut s’agir de véhicules en commande ou devant encore être commandés.
• Les annonces sous forme de demande ne sont pas autorisées.
• Les données relatives au véhicule figurant dans l’annonce doivent être conformes à la réalité.
• Le véhicule proposé ainsi que le vendeur doivent être situés en Belgique
• Le prix indiqué doit être réel: les annonces de type à "1 EUR" seront effacées
• Les véhicules indiqués comme vendus ne peuvent apparaître sur le site
• Les photos doivent correspondre au véhicule réel (pas de photos de catalogue ou pris sur une autre annonce)
• Le prix de vente affiché est TVA inclue si vous êtes un vendeur professionnel ou une société
• Adresse et informations relatives au contact: les numéros de téléphone pour lesquels des frais supplémentaires sont à charge de l'appelant tels due: 0900/ ou similaires sont interdits.
• Responsabilité: la personne qui insère l'annonce est entièrement responsable du contenu des données qu'elle transmet à AutoScout24.

AutoScout24 n’est pas responsable du contenu de l’annonce, ni impliqué en aucune manière dans la vente du véhicule.

Afin de lutter contre les fausses annonces et les possibles escroqueries qui en résulteraient, AutoScout24 se réserve le droit de vérifier et d’effacer des annonces qui lui paraitraient suspectes. En cas d’effacement, AutoScout24 demandera des documents qui prouvent la propriété du véhicule. Néanmoins, AutoScout24 ne pourra être tenu responsable des transactions effectuées suite à des annonces sur son site. AutoScout24 recommande la lecture de nos conseils de prudence.

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier AutoScout24 Belgique S.A., 55G Bd International 1070 Bruxelles, Tel. +32 2 559 00 00, info.belgium@autoscout24.com votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Si vous avez demandé de commencer la prestation de services pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu’au moment où vous nous avez informé de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l’ensemble des prestations prévues par le contrat.

Modèle de formulaire de rétractation (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat) À l’attention de: AutoScout24 Belgium S.A. E-Mail: info.belgium@autoscout24.com Bld. International 55 G 1070 Bruxelles Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous - Commandé le (*)/reçu le (*): - Nom du (des) consommateur(s): - Adresse du (des) consommateur(s): Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier): Date: (*) Biffez la mention inutile.