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Focus: Achat de voiture
Focus: Achat de voiture

Combien coûte la taxe de mise en circulation en Belgique ?

La taxe de mise en circulation est due lors de la première immatriculation d’un véhicule en Belgique. Ce montant de cet impôt unique varie selon les politiques fiscales de chaque région et l’impact environnemental de la voiture. Il doit être anticipé pour l’achat ou du transfert d’une automobile.

Qu’est-ce que la taxe de mise en circulation en Belgique ?

La taxe de mise en circulation (TMC) est une obligation fiscale qui s’applique au moment de la première immatriculation d’une voiture en Belgique. Ce paiement unique concerne aussi bien les véhicules neufs que les modèles d’occasion provenant de l’étranger. Le montant de cette taxe est fixé selon plusieurs critères, dont la puissance du moteur, les émissions de CO₂ et l’âge du véhicule. Ce système a pour objectif de couvrir certains frais liés à l’utilisation des infrastructures routières tout en encourageant l’achat de véhicules plus respectueux de l’environnement.

Comment est calculée la taxe de mise en circulation ?

La méthode de calcul de cette taxe repose sur différents critères propres à chaque véhicule. Ces éléments permettent d’évaluer l’impact environnemental et les performances du véhicule afin de déterminer le montant à payer.

Les critères influençant le montant de la taxe

  • La puissance fiscale : exprimée en chevaux fiscaux (CV), elle dépend de la cylindrée du moteur. Plus le moteur est puissant, plus le montant de la taxe est élevé.
  • Les émissions de CO₂ : un véhicule émettant peu de dioxyde de carbone bénéficie d’une taxe réduite, tandis qu’un véhicule polluant est soumis à des montants plus élevés.
  • L’âge du véhicule : certains barèmes tiennent compte de l’ancienneté, réduisant la taxe pour les véhicules plus anciens.
  • Le type de carburant : les véhicules hybrides et électriques sont généralement avantagés par des montants réduits ou une exonération totale.

L’influence des politiques régionales

Chaque région de Belgique applique des barèmes spécifiques pour la taxe de mise en usage, reflétant leurs priorités en matière de mobilité et d’environnement :

En région wallonne

  • La taxe de mise en circulation en Wallonie pour 2024 est calculée sur la base de la puissance fiscale et des émissions de CO₂.
  • Les véhicules électriques et certains hybrides rechargeables bénéficient d’une exonération totale.
  • Les véhicules diesel de forte puissance (de plus de 7 CV) sont particulièrement pénalisés avec des taxes pouvant dépasser 5 000 €.

À Bruxelles-Capitale

  • La région bruxelloise applique un système simplifié, principalement basé sur la puissance fiscale.
  • Les émissions de CO₂ jouent un rôle moins déterminant que dans les autres régions.
  • Les véhicules électriques sont exonérés, tandis que les voitures essence et diesel standard (de 7 CV ou plus) sont taxées entre 61 et 370 €.

En région flamande

  • La détermination de la taxe de mise en circulation en Flandre est basée sur un barème écologique strict, où les véhicules polluants sont lourdement taxés.
  • Les véhicules 100% électriques et hybrides à faibles émissions bénéficient d’une exonération ou de réductions significatives.
  • Les poids lourds et véhicules de forte puissance subissent des taxes qui peuvent atteindre 10 000 €, selon leurs émissions de CO₂.

Les tarifs de la taxe de mise en circulation par région

Chaque région applique ses propres règles et barèmes pour calculer le montant de ladite taxation. Ces variations peuvent avoir un impact significatif sur le coût final.

Le tableau suivant récapitule les barèmes de la taxe de mise en circulation par région et par type de véhicule

Type de véhicule Wallonie et Bruxelles (en €) Flandre (en €)
Voiture essence (≤ 7 CV) Entre 61 et 247 Entre 46 et 125
Voiture essence (> 7 CV) Entre 494 et 4 957 Entre 500 et 10 000 (selon CO₂ et poids)
Voiture diesel (≤ 7 CV) Entre 123 et 370 Entre 100 et 250
Voiture diesel (> 7 CV) Entre 619 et 5 957 Entre 750 et 10 000 (selon émissions de CO₂ et poids)
Voiture hybride essence/diesel Entre 61 et 1 239 Entre 46 et 750 (favorisé selon faibles émissions)
(selon émissions de CO₂ et puissance en Wallonie)
Voiture électrique 0 (exonération totale) 0 (exonération totale)
Oldtimers (> 30 ans) 40 37

Exemples concrets de calcul par type de véhicule

  1. Pour une voiture essence standard (5 CV, 110 g de CO₂) :
  • Wallonie et Bruxelles : 123 €

  • Flandre : 100 €

  1. Pour une voiture puissante (10 CV, 200 g de CO₂) :
  • Wallonie et Bruxelles : 2 478 €

  • Flandre : 5 000 €

  1. Pour une voiture hybride rechargeable (≤ 50 g de CO₂) :
  • Wallonie et Bruxelles : 61 €

  • Flandre : 46 €

  1. Pour une voiture électrique (0 g de CO₂) :
  • Wallonie, Flandre, Bruxelles : 0 € (exonération totale)

Quels véhicules sont exonérés de la taxe de mise en circulation ?

Certains véhicules sont totalement ou partiellement exemptés de la taxe de mise en circulation. Ces exemptions concernent principalement les modèles écologiques ou ceux utilisés à des fins spécifiques.

  • Les voitures électriques : elles sont exonérées dans toutes les régions pour promouvoir une mobilité durable et réduire les émissions globales.
  • Les véhicules adaptés pour les personnes à mobilité réduite : ces modèles bénéficient d’une exonération lorsque leur usage est justifié.
  • Les véhicules historiques : les voitures immatriculées comme « old timers » bénéficient souvent de réductions ou d’exemptions, selon leur âge.
  • Les taxis et véhicules de transport public : ces véhicules, en raison de leur usage collectif ou professionnel, sont généralement exonérés.

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La différence avec la taxe de circulation annuelle

La taxe de première mise en circulation diffère de la taxe de circulation, payable annuellement et imposée à tous les véhicules immatriculés en Belgique. Celle-ci varie également selon les régions.

  • En Wallonie, la taxe est principalement calculée en fonction de la puissance fiscale du véhicule, exprimée en chevaux fiscaux (CV), et de la cylindrée du moteur. Les véhicules plus anciens, tels que les ancêtres de plus de 30 ans, bénéficient d'une taxe forfaitaire réduite.

  • La région flamande adopte une approche écologique en basant la taxe sur les émissions de CO₂, la norme Euro du véhicule et la puissance en kilowatts (kW). Les véhicules moins polluants bénéficient ainsi de réductions significatives sur la taxe de circulation en Flandre.

  • Dans la région de Bruxelles-Capitale : la taxe est déterminée principalement par la puissance fiscale du véhicule, similaire au système wallon, avec des montants spécifiques pour chaque catégorie de puissance. Les véhicules électriques bénéficient d'une exonération totale de cette taxe.

Comment utiliser ces tarifs pour anticiper les coûts ?

En anticipant ces coûts, il devient plus simple d’estimer le budget global d’achat d’un véhicule.

  • Vérifier la région d’immatriculation : chaque région impose des règles spécifiques qui doivent être prises en compte avant d’acheter ou d’importer un véhicule.
  • Choisir des véhicules à faibles émissions : les voitures électriques, hybrides rechargeables ou à motorisation essence standard (< 7 CV) offrent des avantages fiscaux intéressants.
  • Tenir compte de l’usage du véhicule : les véhicules professionnels ou à usage spécifique (comme les taxis) peuvent bénéficier d’exemptions supplémentaires.

Les démarches administratives pour régler la taxe de mise en circulation

Le paiement de la taxe de mise en circulation doit être effectué avant l’immatriculation du véhicule. Les étapes administratives nécessaires garantissent une régularité fiscale et la délivrance de la plaque d’immatriculation.

Les étapes pour régler la taxe

  1. Réception de l’avis de paiement : une fois la demande d’immatriculation soumise, un courrier indiquant le montant à payer est envoyé au propriétaire.
  2. Effectuer le paiement : le montant doit être réglé via virement bancaire ou en ligne, selon les instructions fournies.
  3. Obtenir la confirmation de paiement : après validation du paiement, le véhicule est officiellement enregistré.

Les documents à présenter pour la demande d’immatriculation

Pour garantir une immatriculation sans problème, certains documents doivent être fournis aux autorités :

  • Le certificat d’immatriculation : ce document contient les informations techniques nécessaires pour calculer la taxe.
  • La facture d’achat : elle prouve la propriété et l’acquisition légale du véhicule.
  • L’attestation de conformité : ce document est requis pour les véhicules neufs.

Conclusion

La taxe de mise en circulation est un élément clé à prendre en compte lors de l’achat ou de l’immatriculation d’un véhicule en Belgique. Ses montants, calculés selon des critères variés, reflètent les priorités environnementales et fiscales de chaque région. Se renseigner sur les barèmes applicables et les éventuelles exemptions permet d’anticiper ce coût et d’éviter les mauvaises surprises. Cette taxe, bien qu’unique, joue un rôle important dans le système fiscal automobile belge.

FAQ sur la taxe de mise en circulation

Non, chaque région applique ses propres barèmes. La Wallonie, la Flandre et Bruxelles adoptent des critères différents pour déterminer le montant de la taxe.

Oui, en fonction de l’âge du véhicule, certaines régions accordent des réductions sur la taxe de mise en circulation.

Oui, mais elles bénéficient souvent de tarifs réduits grâce à leur faible impact environnemental.

Le paiement doit être effectué dès réception de l’avis de paiement, avant l’immatriculation définitive du véhicule.

Les barèmes officiels sont disponibles sur les sites des administrations fiscales régionales : Bruxelles Fiscalité, SPW Mobilité pour la Wallonie, et Vervoer Vlaanderen pour la Flandre.

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