Les règles à respecter pour vendre une vieille voiture en Belgique
Les réglementations en Belgique incluent des obligations spécifiques pour le rachat de voiture de plus de 10 ans. Les propriétaires doivent s’assurer que toutes les démarches légales sont respectées.
Les documents à fournir pour vendre une vieille voiture
Pour assurer la légalité de la transaction, les documents officiels suivants doivent être fournis au futur acheteur.
· La carte grise ou le certificat d’immatriculation à jour est nécessaire pour prouver la propriété de la voiture.
· La carte d’identité du propriétaire et une preuve d’adresse sont souvent demandées pour formaliser la transaction.
· Le certificat de conformité (COC) garantit la conformité de la voiture aux normes en vigueur.
· Le contrôle technique récent est exigé pour toute voiture de deuxième main. Il prouve que le véhicule est apte à circuler sur la route. Avec le contrat de vente signé, il protège les vendeurs contre d’éventuelles réclamations abusives.
· Le Car-Pass atteste de l’historique kilométrique d’un véhicule d’occasion. Obligatoire en Belgique, il permet de suivre l’évolution du kilométrage de la voiture depuis sa première immatriculation dans le pays.
· Le carnet d’entretien complet et à jour retrace en toute transparence l’historique des révisions et des réparations mécanique. Ce document rassure l’acheteur sur l’état et le soin accordé au véhicule par son ancien propriétaire et augmente ses chances de vente. Il peut être judicieux d’y joindre les factures correspondantes si elles sont disponibles.
Les taxes et frais associés à la vente
Lors de la vente d’une vieille voiture en Belgique, certains frais peuvent s’appliquer :
- Les droits de mutation sont parfois à la charge de l’acheteur, mais il est conseillé de clarifier ce point lors des négociations.
- Les frais de transfert de propriété varient en fonction de la région et du type de véhicule vendu.