La garantie est l'engagement du vendeur à prendre en charge le coût de la réparation ou du remplacement d’une pièce dans un délai déterminé. Cela se produit en cas de défauts ou de pièces manquantes. Le vendeur assume donc, en quelque sorte, le risque de défauts imprévus. Dans le cas d'une garantie sur une voiture neuve, c'est toujours la garantie constructeur qui s'applique. Ici, ce n'est donc pas le concessionnaire automobile qui s'engage, mais le constructeur. L'avantage est que l'acheteur doit seulement prouver que quelque chose est cassé. Si le fabricant veut sortir des coûts, il devra prouver le contraire.
En principe, un accord verbal suffit pour invoquer la garantie. Même si vous êtes alors de bonne foi. Il est donc conseillé d'avoir les accords sur papier. Après tout, la garantie d'une voiture est régie par la loi, mais vous devez être en mesure de la prouver. C'est important lors de l'achat d'une voiture d'occasion, car la garantie du véhicule est souvent un point de discussion. Pour une voiture neuve, la période de garantie légale de facto est de 2 ans.
En Belgique, un concessionnaire automobile professionnel est tenu par la loi de donner une garantie de 2 ans. Il s'agit souvent d'une garantie du fabricant. Plusieurs marques automobiles vont plus loin. Par exemple, 3 ans devient progressivement la norme et il y a des marques qui donnent souvent 5 (Hyundai), 7 (Kia) ou même 10 ans (Toyota, Lexus) de garantie sur un véhicule neuf. Important : la garantie au-delà de la période légale de 2 ans est souvent liée à un kilométrage chez les marques automobiles. Par exemple, si vous avez plus de 150 000 km, la garantie de 7 ans avec Kia expirera.
Pour la garantie d'une voiture d'occasion, il y a deux différences principales : Achat auprès d'un particulier et achat auprès d'un vendeur professionnel.
Un vendeur privé n'est pas obligé de fournir une garantie sur un véhicule d'occasion qu'il vous vend. Cependant, il est légalement obligé d'être honnête sur la voiture qu'il vous vend. Les défauts ne doivent pas être délibérément dissimulés. En effet, dans ce cas, il y a un défaut de conformité et l’acheteur peut légalement exiger que le défaut soit réparé. Dans la pratique, cependant, il est difficile de prouver qu'un vendeur privé a délibérément omis de vous informer d'un défaut.
Si vous achetez votre voiture d'occasion par l'intermédiaire d'un garage ou d'un concessionnaire automobile, ils sont légalement tenus de fournir une garantie d'un an. Cette garantie tient compte du fait qu'il s'agit d'un véhicule d'occasion. Ainsi, la garantie ne compte que si le vendeur vous a vendu un véhicule qui ne correspond pas à la description qui en a été faite, si le véhicule ne présente pas les qualités et les performances normales pour un véhicule du même âge/état et si le véhicule n'est plus apte à l'usage auquel il est destiné.
Comme vous avez pu le lire ci-dessus, un vendeur professionnel doit fournir une garantie obligatoire d'un an sur votre véhicule d'occasion. Cette période d'un an est divisée en deux périodes plus petites.
Si un défaut ou un vice est constaté après les 6 premiers mois de la vente, la loi stipule que ce défaut ou ce vice était déjà présent au moment de l'achat. Cela place l’acheteur dans une position plus forte.
Le défaut ou la défaillance ne sont-ils constatés qu'après les 6 premiers mois suivant l'achat ? L’acheteur a ainsi le devoir de prouver que ce défaut était déjà présent au moment de l'achat.