Tous les papiers nécessaires à la vente d’une voiture

Avant de conclure la vente de votre véhicule, il vous faut préparer tous papiers qui sont nécessaires à la cession de votre voiture vers le nouveau propriétaire. Il existe deux types de paperasse : les papiers indispensables et les papiers optionnels.

Sommaire

• Papiers indispensables
• Papiers optionnels

Papiers indispensables

Vendre une voiture en Belgique nécessite évidemment de la paperasse. Cela étant, les papiers nécessaires à sa vente dépendent fortement de son état. On distingue ainsi les voitures roulantes et celles qui sont mise hors de la circulation. Ces dernières sont souvent vendues à l’export ou pour pièces, voilà pourquoi elle ne nécessitent pas de traces papier.

Pour les voitures destinées à la circulation, il faut absolument que le véhicule soit soumis à un contrôle technique et qu’il sorte avec un certificat de visite valable. Pour ce faire, il faut se rendre dans son centre de contrôle et demander spécifiquement un « contrôle occasion ». La réussite de ce dernier produira une série de papiers. On y trouve notamment le certificat de visite, l’historique du CAR-PASS et la demande d’immatriculation (formulaire rose) qu’il faut remettre au futur propriétaire.

Le contrôle technique d’occasion n’est pas nécessaire si l’acheteur est votre conjoint, cohabitant légal ou enfant, si vous souhaitez transférer votre plaque à l’acheteur ou s’il s’agit d’un garagiste/professionnel.

En sus, il est aussi indispensable de fournir au futur propriétaire le certificat de conformité de votre voiture (si elle en disposait d’un à sa première immatriculation). Si votre voiture est équipée d’une installation au LPG ou s’il s’agit d’un véhicule transformé (en utilitaire, par exemple), il faut absolument fournir les attestations d’homologation.

En résumé, voici les documents indispensables à la vente :

• Facture originale
• Certificat de conformité
• Demande d’immatriculation
• Certificat de visite au contrôle technique
• CAR-PASS
• Attestation d’homologation (pour véhicules transformés

Papiers optionnels

Outre ces papiers obligatoires, il est de bon ton de fournir au future propriétaire toute la paperasse qui dépend de votre voiture. Cela peut allez du simple carnet d’entretien, à des factures de réparation, ou même jusqu’à des anciennes attestations d’accidents afin que l’acheteur se fasse une bonne idée de l’état du véhicule.

Évidemment, les papiers cités ci-dessus sont à se procurer ou à rassembler avant la vente. L’acheteur doit également être en possession d’un contrat de vente signé entre les deux parties afin de pouvoir assurer et immatriculer la voiture à son nom.