Tableau récapitulatif des papiers nécessaires pour la vente auto
Voici un tableau récapitulatif pour mieux vous aider à les distinguer.
| Les papiers obligatoires | Les papiers facultatifs |
|---|---|
| - Le certificat d’immatriculation - Le certificat de non-gage - Le certificat de déclaration ou certificat de cession - Le certificat de contrôle technique (voiture âgée de plus de 4 ans) |
- Le carnet d’entretien - L’assurance auto - La promesse de vente |
Cette liste de documents administratifs fait office de pièce justificative attestant l’état physique et théorique de votre voiture. Si vous voulez savoir que signifient ces documents outre la déclaration de cession ou le certificat de cession, comme votre carte grise et à quoi ils servent, veuillez consultez notre liste détaillée suivante :
Les quatre certificats indispensables
Le certificat d’immatriculation
Communément appelé « carte grise », c’est le premier document obligatoire après un contrôle technique lors d’une transaction pour vente auto moyennant un certificat de cession. Il existe deux versions de carte grise maintenant :
- L’ancien modèle de carte grise : celui-ci n’est pas encore doté du coupon détachable du coup, vous devez barrer deux lignes en diagonales sur la carte tout en écrivant la mention « vendu le…à… » ou « cédé le…à… » en précisant « gratuit » pour le cas d’une donation le tout accompagné de la signature du vendeur.
- Le nouveau modèle de carte grise possède déjà l’option coupon détachable. C’est là que le vendeur doit indiquer la date, l’heure, le lieu ainsi que sa signature avec une des mentions citées précédemment dans le nouveau modèle.
- Les coordonnées de l’acquéreur doivent également figurer sur ce coupon. L’ancien propriétaire est tenu de lui livrer la carte grise entière.
Le certificat de non-gage
Appelé aussi certificat de situation administrative, ce papier atteste de la liberté de la voiture d'occasion pour être vendue sans problème après un contrôle technique. Il est aussi nécessaire outre votre carte grise. Ce certificat de situation administrative doit être fait bien avant que la vente ait lieu et doit être remis ensuite au nouveau propriétaire. Ce document sert de preuve pour le non-gage et l’absence d’opposition pour le transfert de la carte grise. En d’autres termes, il prouve que le véhicule ne fait pas l’objet d’une saisie ni d’amendes non payés. Pour avoir ce certificat de non gage, il suffit de passer par le site de l’ANTS.
Le certificat de déclaration de cession
Outre votre carte grise et une déclaration de cession en bonne et due forme pour le nouveau propriétaire, vous pouvez demander ce document directement en ligne, il suffit de télécharger le formulaire à remplir et de l’envoyer ensuite. Vous devez demander trois exemplaires pour vous, pour le nouveau propriétaire ainsi que pour la préfecture. Ils doivent être transmis dans les 15 jours qui suivent la vente. Pour une transaction entre particuliers, ce certificat peut servir d’acte de vente même s’il ne contient pas le montant fixé ni le kilométrage du véhicule. Il est conseillé de remplir rapidement un acte de vente après l’achat d'un nouveau véhicule ou d'occasion pour éviter d’éventuel problème plus tard.
Le certificat de contrôle technique
Le PV du contrôle technique est essentiel si votre voiture neuve ou d'occasion a plus de quatre ans de service. Lors de la vente, ce document (Pv du contrôle technique), à part de votre carte grise ne doit pas être daté de plus de six mois et de moins de deux mois s’il s’agit d’une contre-visite. L’acheteur doit prendre connaissance de ce document bien avant de conclure la transaction. En effet, ce certificat est obligatoire si votre voiture est ancienne ou d'occasion à moins qu’il ne s’agisse de la vente d’une voiture de collection.
Les autres papiers optionnels
Le livret d’entretien
Ce document est comme un journal intime du véhicule neuf ou d'occasion. En effet, il retrace l’historique d’entretien, de réparations ou de modifications que vous avez dû faire sur votre voiture.
L’assurance auto
Si vous vendez votre voiture neuve ou d'occasion, il est de votre devoir de contacter votre assureur et de résilier votre contrat auto dès la conclusion de la vente afin que l’acheteur puisse contracter le sien.
La promesse de vente
Ce document est en fait un accord formel entre le vendeur et l’acheteur pour garantir aux deux parties que la vente aura lieu selon leurs conditions. Dans le langage courant, cela signifie mettre une option sur la voiture. Souvent la promesse de vente est nécessaire lorsque la vente ne peut se faire tout de suite. C’est comme une réservation au resto, sauf que l’on réserve la voiture à la place. Cela se fait habituellement entre particuliers moyennant une déclaration de cession ou un certificat de cession.
