Tous les papiers nécessaires à la vente d’une voiture

Avant de conclure la vente de votre véhicule, il vous faut préparer tous papiers qui sont nécessaires à la cession de votre voiture vers le nouveau propriétaire. Il existe deux types de paperasse : les papiers indispensables et les papiers optionnels.

Sommaire

• Papiers indispensables
• Papiers optionnels
• Conclusion

Papiers indispensables

Vendre une voiture en Belgique nécessite évidemment de la paperasse. Cela étant, les papiers nécessaires à sa vente dépendent fortement de son état. On distingue ainsi les voitures roulantes et celles qui sont mise hors de la circulation. Ces dernières sont souvent vendues à l’export ou pour pièces, voilà pourquoi elles ne nécessitent pas de traces papier.

Pour les voitures destinées à la circulation, il faut absolument que le véhicule soit soumis à un contrôle technique et qu’il sorte avec un certificat de visite valable. Pour ce faire, il faut se rendre dans son centre de contrôle et demander spécifiquement un « contrôle occasion ». La réussite de ce dernier produira une série de papiers. On y trouve notamment le certificat de visite, l’historique du CAR-PASS et la demande d’immatriculation (formulaire rose) qu’il faut remettre au futur propriétaire.

Le contrôle technique d’occasion n’est pas nécessaire si l’acheteur est votre conjoint, cohabitant légal ou enfant, si vous souhaitez transférer votre plaque à l’acheteur ou s’il s’agit d’un garagiste/professionnel.

En sus, il est aussi indispensable de fournir au futur propriétaire le certificat de conformité de votre voiture (si elle en disposait d’un à sa première immatriculation). Si votre voiture est équipée d’une installation au LPG ou s’il s’agit d’un véhicule transformé (en utilitaire, par exemple), il faut absolument fournir les attestations d’homologation.

En résumé, voici les documents indispensables et obligatoires à la vente :

• Facture originale
• Certificat de conformité
• Demande d’immatriculation
• Certificat de visite au contrôle technique
• CAR-PASS
• Attestation d’homologation (pour véhicules transformés

Facture originale

La facture originale de votre voiture prouve son achat. Vous en avez eu besoin pour contracter un contrat d’assurance lors de sa mise en circulation. Cependant, il peut s’agir de la facture d’origine ainsi que de la facture d’achat d’une voiture d’occasion. Cette facture peut également prendre la forme d’un contrat de vente en cas de vente entre deux particuliers. Bien que seulement ce document soit nécessaire à la prise d’un contrat d’assurance, il est toujours intéressant de fournir la facture du concessionnaire à l’acheteur. Cela apporte un supplément d’informations.

Certificat de visite au contrôle technique

Pour vendre sa voiture à un particulier en Belgique, il est obligatoire de passer au contrôle technique. Après cette démarque administrative et physique effectuée, vous recevez un certificat de visite. Ce dernier décrit en détail l’état de votre véhicule. Il cite clairement les éléments qui sont à vérifier, l’état visuel de tous les éléments du véhicules – des feux aux équipements. Ce document reprend également le kilométrage, le numéro de série ainsi que la date de première mise en circulation. Attention, un certificat de contrôle technique d’occasion destiné à la vente n’est valable que durant deux mois.

Demande d’immatriculation

Lors du passage au contrôle technique d’occasion destiné à la vente, vous recevrez également une demande d’immatriculation. Précédemment, on surnommait ce formulaire le « papier rose ». Il s’agit d’un document officiel qui permet au futur acheteur d’immatriculé la voiture à son propre nom. Ce formulaire est indispensable à la vente de gré à gré.

CAR-PASS

Un autre papier que vous recevez lors du passage au contrôle technique d’occasion destiné à la vente est le CAR-PASS. Ce papier représente l’attestation kilométrique de votre voiture. Il faut la remettre à l’acheteur, c’est une obligation légale. Le CAR-PASS reprend et document toutes les étapes de votre voiture en fonction de son kilométrage, ce faisant attestant la validité dudit kilométrage. Avec cette traçabilité, il est possible de facilement contrôler que votre voiture n’ait pas été trafiquée.

Certificat de conformité

Le certificat de conformité est fourni par le constructeur à la création du véhicule. Il porte le nom de « Certificat de Conformité Européen » et prouve que le véhicule répond aux exigences techniques prescrites par la législation européenne. Ce document n'est obligatoire que pour les voitures originellement immatriculées en Belgique. Les voitures provenant de l'étranger ne disposent pas toujours de ce certificat. Dans ce cas, demandez toujours plus d'informations à votre compagnie d'assurance.

Attestation d’homologation

En plus du certificat de conformité susmentionné, certaines voitures sont également dotées d’un autre papier attestant leur homologation dans le cadre d’une transformation. Il peut s’agit d’un véhicule transformé en utilitaire léger, d’un véhicule adapté au transport de personnes à mobilité réduire, d’une voiture transformée au LPG, ou toute autre transformation ayant nécessité une homologation spécifique. L’acheteur aura besoin de cette attestation d’homologation pour prouver la validité de la transformation à l’état et à sa compagnie d’assurance. Tout comme la « carte grise » d’origine, cette attestation est obligatoire à la vente.

Papiers optionnels

Outre ces papiers obligatoires, il est de bon ton de fournir au future propriétaire toute la paperasse qui dépend de votre voiture. Cela peut allez du simple carnet d’entretien, à des factures de réparation, ou même jusqu’à des anciennes attestations d’accidents afin que l’acheteur se fasse une bonne idée de l’état du véhicule.

Évidemment, les papiers cités ci-dessus sont à se procurer ou à rassembler avant la vente. L’acheteur doit également être en possession d’un contrat de vente signé entre les deux parties afin de pouvoir assurer et immatriculer la voiture à son nom.

Conclusion : tous les papiers nécessaires à la vente d’une voiture

Pour vendre une voiture à un particulier en Belgique, il est indispensable de fournir une série de papiers. La loi oblige tout vendeur à fournir à l’acheteur le certificat de visite au contrôle technique, le CAR-PASS, la demande d’immatriculation, le certificat de conformité ainsi qu’une facture. Pour les véhicules transformés, il est aussi obligatoire de fournir l’attestation d’homologation.