Plaques d'immatriculation belges : tout ce qu'il faut savoir

En Belgique, il faut disposer d'une plaque d'immatriculation pour circuler sur la voie publique avec un véhicule motorisé pouvant rouler à plus de 25 km/h.

Contenu

• À quoi sert une plaque d'immatriculation ?
• Dispositions légales
• Comment obtenir ses plaques d'immatriculation ?
• Comment radier une plaque d'immatriculation ?
• Quels sont les types de plaques d'immatriculation en Belgique ?
• Conclusion

À quoi sert une plaque d'immatriculation ?

La raison d'être d'une plaque d'immatriculation est évidente : l'identification d'un véhicule. Qui est le propriétaire légal, quand le véhicule a-t-il été immatriculé, quelles sont ses caractéristiques techniques, a-t-il été inspecté, assuré et les taxes ont-elles été payées ? Ce sont toutes des choses que les autorités compétentes peuvent vérifier à partir de la plaque d'immatriculation.

Aujourd'hui, certains de ces contrôles ne sont plus effectués par des humains, mais automatisés, par exemple par des caméras ANPR (Automatic Number Plate Recognition). La plaque d'immatriculation est lue par des caméras et traitée par un logiciel. Votre plaque d'immatriculation doit donc toujours être clairement lisible et donc ne pas être endommagée, sale ou (partiellement) cachée. Cela peut vous valoir une amende.

Dispositions légales

L'importance de la plaque d'immatriculation est telle qu'elle est assortie d'un certain nombre de dispositions légales.

À l'avant et à l'arrière

À l'exception des deux-roues motorisés et de quelques autres véhicules légers à trois ou quatre roues, les véhicules doivent être munis de plaques d'immatriculation à l'avant et à l'arrière. De cette manière, ils peuvent être facilement reconnus dans diverses situations, comme lors d'un contrôle ou par les caméras ANPR, entre autres. La plaque d'immatriculation officielle fournie par la Direction de l’Immatriculation des Véhicules (DIV) avec le certificat d'immatriculation comporte un marquage officiel en relief et est fixée à l'arrière du véhicule. Un double de la plaque d'immatriculation officielle se trouve à l'avant du véhicule. Il est possible de le commander lors de l'immatriculation de votre véhicule ou le faire faire ultérieurement. Veillez à ce que ce double respecte les exigences légales, notamment en ce qui concerne le fond réfléchissant.

Format

Légalement, la plaque d'immatriculation à l'avant doit être de la même taille que la plaque officielle à l'arrière. Il existe quatre formats de plaques d'immatriculation délivrées par la DIV en Belgique.

• La plaque d'immatriculation rectangulaire : 52x11 cm. Il s'agit de la « plaque d'immatriculation standard » que vous recevez lors de l’immatriculation d’un véhicule.

• La plaque d'immatriculation carrée : 34x21 cm. Dans certaines voitures ou camionnettes, l'espace prévu pour la plaque d'immatriculation est trop étroit pour la taille standard. Vous pouvez cocher sur le formulaire d'immatriculation de votre voiture que vous souhaitez une plaque carrée. Ce choix est libre.

• La plaque d'immatriculation moto : 21x14 cm. C'est la plaque d'immatriculation standard pour les motos, mais aussi pour les voitures dont le compartiment de la plaque d'immatriculation est trop petit pour la plaque rectangulaire ou carrée. Vous ne pouvez toutefois pas la choisir vous-même, le contrôle technique doit en donner l'autorisation.

• La plaque d'immatriculation cyclo : 10x12 cm. Il s'agit de la plaque d'immatriculation réservée aux véhicules légers tels que les scooters, les speed pedelecs et également les cyclomoteurs.

Comment obtenir ses plaques d'immatriculation ?

Vous demandez une plaque d'immatriculation en immatriculant un véhicule. Le formulaire d'immatriculation (le formulaire rose E705) vous est remis par le vendeur lors de l'achat du véhicule ou lors du contrôle technique lorsque, par exemple, après l’importation d’un véhicule en vue de son immatriculation en Belgique. Vous devez remplir ce formulaire complètement, en indiquant non seulement votre adresse mais aussi le type de véhicule dont il s'agit. Si vous ne savez pas exactement ce que vous devez remplir, demandez conseil au vendeur (professionnel) ou à votre assureur. En effet, ce dernier doit fournir une vignette d'assurance qui figure sur le formulaire d'immatriculation afin de s'assurer que le véhicule est bien immatriculé.

Immatriculation

Dans la plupart des cas, votre assureur peut également immatriculer le véhicule directement via l'application WebDIV. Si ce n'est pas possible, envoyez le formulaire complété avec la vignette d'assurance à l'adresse de la DIV mentionnée sur le formulaire, ou prenez rendez-vous avec la DIV pour vous rendre sur place.

Remise de la plaque d'immatriculation et du duplicata

La plaque d'immatriculation est livrée à votre domicile par la poste, avec le certificat d'immatriculation. Vous payez 30 € au facteur. La plaque d'immatriculation est livrée à votre domicile le lendemain de l'immatriculation. Lors de l'immatriculation de votre véhicule, vous pouvez également commander un duplicata pour l'avant sur le formulaire d'immatriculation (mention dans la case X10). C'est la solution la plus simple, car dans ce cas, la plaque d'immatriculation est également livrée par bpost. Elle vous coûte tout de même 30 € supplémentaires, alors qu'elle coûte souvent moins cher dans les magasins de bricolage, les garages ou via des sites ou magasins spécialisés.

Comment radier une plaque d'immatriculation ?

Vous vendez votre véhicule ou vous le retirez de la circulation et vous n'envisagez pas d'immatriculer immédiatement un autre véhicule sur l'ancienne plaque d'immatriculation ? Dans ce cas, vous êtes tenu de radier la plaque d'immatriculation en la restituant à la DIV, qui en reste le propriétaire légal. Si vous ne le faites pas (à temps), vous serez sanctionné par une amende. La restitution de la plaque d'immatriculation met également fin à la taxe de circulation. Cela se fait en renvoyant la plaque d'immatriculation par l'intermédiaire de la poste. C'est gratuit et vous recevrez un certificat d'effacement de la part de l'employé de la poste pour confirmation. Votre plaque d'immatriculation a été perdue ou volée ? Déclarez-le à la police et remettez le rapport à la DIV en demandant d’annulation ou la commande d'un duplicata.

Quels sont les types de plaques d'immatriculation en Belgique ?

Outre les différents formats, il existe également différents types de plaques d'immatriculation, souvent en fonction du type de véhicule ou de son propriétaire.

Plaque d'immatriculation européenne

Il s'agit de la plaque d'immatriculation standard utilisée en Belgique depuis plusieurs années. Elle est blanche avec un cadre bleu contenant le B de Belgique. La plaque d'immatriculation contient des caractères rouges dont le format standard consiste en un chiffre (ceux qui sont actuellement fournis commencent par un 2), suivi de trois lettres et de trois chiffres. Les combinaisons suivent la progression logique de l'alphabet (A à Z) et des chiffres (000 à 999). La plaque d'immatriculation qui vous est envoyée par la DIV après l'immatriculation sera la prochaine combinaison disponible.

Plaque d'immatriculation personnalisée

Si vous ne souhaitez pas une plaque d'immatriculation standard, vous pouvez opter pour une plaque personnalisée. Cela coûte 1 000 € supplémentaires lors de l'immatriculation. La combinaison choisie doit être disponible et inoffensive. Vous pouvez le vérifier sur la page de réservation ou auprès de votre assureur qui a accès à un système d'enregistrement gouvernemental. L'inscription doit également répondre à certaines exigences formelles : elle doit contenir au moins une lettre et ne pas dépasser 8 caractères, le tiret étant considéré comme un caractère.

Plaque d'immatriculation ancêtre

Les véhicules de plus de 30 ans peuvent être immatriculés en tant qu’ancêtres. Dans ce cas, la combinaison de lettres d'une plaque d'immatriculation commence par un « O ». Cette plaque d'immatriculation est destinée aux véhicules de passionnés qui ne sont pas destinés à un usage quotidien. Cela signifie que vous devez vous rendre au contrôle technique (simplifié) tous les deux ans au lieu d'une fois par an (voire une seule fois pour les véhicules de plus de 50 ans), mais que vous n'avez pas le droit de l’utiliser pour le chemin de l’école ou du travail, ni de l'utiliser à des fins commerciales, par exemple. À Bruxelles, vous pouvez entrer dans la Zone Basses Émissions (LEZ) avec une plaque d'immatriculation ancêtre.

Une plaque d'immatriculation ancêtre n'est pas obligatoire sur une vieille voiture. Vous pouvez circuler avec une plaque d'immatriculation « ordinaire » sur une vieille voiture, par exemple si vous prévoyez de l'utiliser de manière plus intensive. Vous continuerez à payer la taxe sur les véhicules anciens (généralement moins élevée), mais vous devrez vous soumettre au contrôle technique chaque année.

Plaque d'immatriculation pour les remorques

La plaque d'immatriculation du véhicule tracteur peut être apposée sur une remorque pesant jusqu'à 750 kg. Les remorques freinées et plus lourdes doivent toutefois être munies d'un certificat d'inspection et d'une plaque d'immatriculation individuelle. Celle-ci suit le format européen standard, mais commence par un Q au lieu d'un numéro.

Plaque nationale

Une plaque d'immatriculation relativement récente dans notre pays est la ** « plaque nationale »**. Elle est blanche avec des caractères verts commençant par "UA". Elle est valable 20 jours et vous pouvez la demander pour circuler sur le territoire belge afin d'accomplir un certain nombre de formalités autour du véhicule (livraison, contrôle technique, homologation individuelle, etc.) C'est une alternative légale à la location de plaques commerciales vertes en tant que particulier pour déplacer soi-même un véhicule sans plaque d'immatriculation, ce qui est interdit.

Plaques d'immatriculation commerciales

Pour les concessionnaires, importateurs ou transformateurs de voitures, il existe des plaques d'immatriculation commerciales comportant des caractères verts (commençant par un V, un Y ou un Z, selon l'usage) sur fond blanc. Elles peuvent être apposées sur tout véhicule d'une certaine puissance fiscale et ne doivent donc pas être immatriculées à chaque fois. Elles sont soumises à des conditions strictes et ne sont donc pas accessibles au grand public.

Plaques d'immatriculation spéciales

Il existe également un certain nombre de plaques d'immatriculation spéciales. Par exemple, pour les véhicules agricoles (fond rouge avec caractères blancs, commençant par un G) ou les taxis (fond blanc avec caractères rouges, commençant par T ou TXL). Mais aussi pour la cour royale (chiffre de 1 à 999), les différents gouvernements (A, P ou E suivi d'un chiffre de 1 à 999), les diplomates (CD suivi de deux lettres et de trois chiffres) et l'armée (drapeau belge et chiffres noirs sur fond blanc), pour n'en citer que quelques-uns.

Conclusion

Une plaque d'immatriculation est légalement obligatoire et importante pour l'identification des véhicules. Le non-respect des dispositions légales peut vous valoir une amende. Veillez donc à ce que votre plaque d'immatriculation soit toujours clairement lisible. Pour le traitement pratique de la demande, vous pouvez vous adresser à votre assureur, qui est tout à fait en mesure de vous aider au mieux.