Vendre sa voiture : la promesse de vente, c’est quoi ?

Vous visitez les petites annonces et vous tombez sur la voiture de vos rêves. Pourtant, elle ne se situe pas dans la ville d’à côté, mais vous ne voulez pas manquer l’occasion. Une chose à faire : établir une promesse de vente avec le vendeur.

Sommaire

• Une promesse de vente, c’est quoi ?
• Contenu de la promesse de vente
• Pièges à éviter

Une promesse de vente, c’est quoi ?

Comme son nom l’indique, une promesse de vente est un accord qui lie le vendeur et l’acheteur avant de signer le contrat de vente final. Pour beaucoup, c’est un moyen de « réserver » la voiture. C’est souvent le cas lorsqu’il s’agit d’un modèle rare ou particulièrement populaire.

Le but d’une promesse de vente est d’empêcher la voiture d’être vendue à un autre acheteur sur un laps de temps déterminé. Lors de la signature de cette promesse, l’acheteur doit verser un acompte au vendeur. Quant à ce dernier, il a l’obligation de ne pas vendre la voiture durant la durée inscrite dans le contrat.

Contenu de la promesse de vente

Une promesse de vente de véhicule d'occasion ou autre est établie suivant la même forme qu’un contrat de vente. Dans l’idéal, elle doit contenir les éléments suivants :

• Le nom et les prénoms de l’acheteur ET du vendeur ; ou le nom de la société le cas échéant,
• Les informations sur la voiture d'occasion ou autre : la marque, le modèle, l’immatriculation, la date de première circulation,
• Le prix total de vente,
• Le montant de l’acompte versé au moment de la promesse,
• Le solde à payer à la conclusion de la vente,
• La date et le jour de livraison du véhicule,
• La date, l’heure et le lieu de rédaction du contrat,
• La signature des deux parties.

Il s’agit là d’une liste non exhaustive du contenu. Les parties sont libres d’inclure d’autres clauses telles que le format de paiement, les risques encourus en cas de désistement, etc. Si le vendeur ou l’acheteur souhaite inclure plusieurs causes, il peut être judicieux d’engager un professionnel de la vente légale pour éviter tout litige.

Pièges à éviter

Certains vendeurs sont habitués à réaliser des promesses de vente. Ils connaissent ainsi les différents stratagèmes pour piéger les potentiels acheteurs qui ne s’y connaissent pas. Afin de ne pas se faire berné, voici quelques pièges à éviter.

Assurez-vous que la voiture d'occasion ou autre est bien au nom du vendeur. Demandez une copie de la carte grise si possible, cela afin de vérifier que le vendeur est bien l’actuel propriétaire.

Définissez clairement le type et le montant de l’acompte à verser. Un acompte vous engage à l’achat final, tandis que des arrhe représente une somme versée sans aucun engagement d’achat. Dans les deux cas, la partie qui se désiste devra payer des dommages et intérêts à l’autre. Cependant, l’acompte peut amener à une affaire en justice.