Vendre sa voiture : la promesse de vente, c’est quoi ?

Vous visitez les petites annonces et vous tombez sur la voiture de vos rêves. Pourtant, elle ne se situe pas dans la ville d’à côté, mais vous ne voulez pas manquer l’occasion. Une chose à faire : établir une promesse de vente avec le vendeur.

Sommaire

• Une promesse de vente, c’est quoi ?
• Contenu de la promesse de vente
• Pièges à éviter
• Conclusion

Une promesse de vente, c’est quoi ?

Comme son nom l’indique, une promesse de vente est un accord qui lie le vendeur et l’acheteur avant de signer le contrat de vente final. Pour beaucoup, c’est un moyen de « réserver » la voiture. C’est souvent le cas lorsqu’il s’agit d’un modèle rare ou particulièrement populaire.

Le but d’une promesse de vente est d’empêcher la voiture d’être vendue à un autre acheteur sur un laps de temps déterminé. Lors de la signature de cette promesse, l’acheteur doit verser un acompte au vendeur. Quant à ce dernier, il a l’obligation de ne pas vendre la voiture durant la durée inscrite dans le contrat.

Contenu de la promesse de vente

L'importance d'une promesse de vente scellant l’achat avant le payement est incontestée. Cependant, de nombreux problèmes ou erreurs peuvent également survenir lors de la rédaction. Surtout dans la hâte et l'agitation, il peut rapidement arriver que des données importantes soient perdues ou que des erreurs se produisent.

Les données personnelles de toutes les parties sont particulièrement importantes. Il ne s'agit pas seulement du nom et de l'adresse, mais aussi des éventuelles coordonnées et du numéro de carte d'identité. Ainsi, une attribution impeccable est possible sans problème.

Ensuite, il faut évidemment mentionner les données générales sur le véhicule, qui feront bien sûr partie du contrat de vente d'une voiture d'occasion. Outre la désignation exacte du modèle, il s'agit également du numéro de châssis, des informations sur le contrôle technique ou le kilométrage actuel.

S’il s’agit d’un véhicule endommagé ou en panne, il est aussi important de le noter. La voiture a-t-elle été accidentée ou le moteur a-t-il déjà été remplacé au fil des ans ? Toutes ces informations sont importantes.Des informations détaillées sur les défautsque présente la voiture sont également particulièrement importantes.

Lors de l'achat d'une voiture d'occasion, le vendeur doit informer l'acheteur sans y être invité de tous les défauts connus. Bien entendu, cela s'applique également si ceux-ci n'ont pas été remarqués dans le cadre d'un essai routier ou d'une expertise sur place, par exemple. Tous les défauts peuvent alors être notés dans la promesse de vente et présumés être considérés comme connus.

Une promesse de vente de véhicule d'occasion ou autre est établie suivant la même forme qu’un contrat de vente. Dans l’idéal, elle doit contenir les éléments suivants :

• Le nom et les prénoms de l’acheteur ET du vendeur ; ou le nom de la société le cas échéant,
• Les informations sur la voiture d'occasion ou autre : la marque, le modèle, l’immatriculation, la date de première mise en circulation,
• Le kilométrage du véhicule,
• Le prix total de vente,
• Le montant de l’acompte versé au moment de la promesse,
• Le solde à payer à la conclusion de la vente,
• La date et le jour de livraison du véhicule,
• La date, l’heure et le lieu de rédaction du contrat,
• La signature des deux parties.

Il s’agit là d’une liste non exhaustive du contenu. Les parties sont libres d’inclure d’autres clauses telles que le format de paiement, les risques encourus en cas de désistement, etc. Si le vendeur ou l’acheteur souhaite inclure plusieurs causes, il peut être judicieux d’engager un professionnel de la vente légale pour éviter tout litige.

Pièges à éviter

Certains vendeurs sont habitués à réaliser des promesses de vente. Ils connaissent ainsi les différents stratagèmes pour piéger les potentiels acheteurs qui ne s’y connaissent pas. Afin de ne pas se faire berné, voici quelques pièges à éviter.

Assurez-vous que la voiture d'occasion ou autre est bien au nom du vendeur. Demandez une copie de la carte grise si possible, cela afin de vérifier que le vendeur est bien l’actuel propriétaire.

Définissez clairement le type et le montant de l’acompte à verser. Un acompte vous engage à l’achat final, tandis que des arrhe représente une somme versée sans aucun engagement d’achat. Dans les deux cas, la partie qui se désiste devra payer des dommages et intérêts à l’autre. Cependant, l’acompte peut amener à une affaire en justice.

Conclusion : la promesse de vente

Pour la vente d’une voiture d’occasion, plusieurs étapes existent. Parmi ces dernières, on trouve la promesse de vente. Ce document établi entre l’acheteur et le vendeur sert à sceller ou réserver la vente à un acheteur durant un lapse de temps. Elle sert également de preuve de versement d’un acompte, s’il y en a eu un. Une promesse de vente ne remplace en aucun cas un contrat de vente, mais elle le précède et le complète. Cela permet ainsi de réserver une voiture. Pratique dans un marché en explosion ou lorsque vous avez trouvez la perle rare.