Pour circuler sur la voie publique en Belgique, tout véhicule à moteur de plus de 750Kg doit au préalable être immatriculé. Il s’agit d’une obligation légale qui s’impose à toute personne physique résidant en Belgique, et aux personnes morales qui y ont leur siège social.
Au jour de sa mise en circulation, la voiture doit disposer d’un certificat d’immatriculation (CIM) délivré par la Direction de l’Immatriculation des Véhicules (DIV). Equivalent de l’ANTS carte grise en France, la DIV gère une banque de données relatives aux véhicules à moteur circulant sur le territoire belge pour le compte de la police, des assureurs, etc. Elle délivre aussi les plaques minéralogiques.
L’obligation d’immatriculation de voiture en Belgique s’étend aussi aux personnes étrangères ayant établi leur résidence en Belgique. La notion de résidence en l’occurrence prend un sens large. Est considérée comme résident en Belgique toute personne étrangère répondant à l’un des critères suivants :
Toutes ces dispositions relatives à la résidence doivent être élaborées dans le respect du droit international.
Pour les citoyens belges et les étrangers ayant établi leur résidence en Belgique, l’affiliation au régime belge d’immatriculation implique deux conséquences : le paiement d’une taxe de circulation et l’obligation d’assurer la voiture concernée en Belgique.
En Belgique, l’immatriculation obligatoire de voiture admet certaines exceptions, suivant des conditions précises. Ainsi, cette obligation légale ne s’applique pas à/aux :
Dans l’un ou l’autre des cas, le conducteur devra présenter une ou plusieurs pièces qui justifient l’exemption d’immatriculation dont bénéficie son véhicule.
Réalisée auprès de la DIV, la procédure d’immatriculation d’une voiture en Belgique est généralement prise en charge par l’assureur. Elle se déroule en plusieurs étapes. Quelles sont-elles ?
La première étape pour immatriculer sa voiture en Belgique est de remplir le formulaire de demande d’immatriculation. Il s’agit d’un document rose délivré gratuitement par l’une des entités suivantes :
En autres informations à fournir lisiblement sur le formulaire de demande d’immatriculation figurent l’identité du demandeur, le format de plaque, le type de livraison.
Muni du formulaire dûment rempli, le demandeur doit contacter sa compagnie d’assurance. Celle-ci s’occupera d’assurer la voiture, et d’introduire la demande d’immatriculation en ligne auprès de la DIV, soit par voie postale, soit sur rendez-vous dans une antenne ou un guichet bruxellois de la DIV.
Si l’assureur ne parvient pas à immatriculer le véhicule, il devra fournir au demandeur dans un bref délai la preuve du rejet de sa demande. Il s’agit généralement une capture d’écran, auquel s’ajoute le formulaire de demande muni d’une vignette d’assurance.
Si la voiture a été immatriculée par la DIV, l’automobiliste recevra par voie postale sa plaque et/ou son CIM et une preuve de paiement à son domicile ou à l’adresse indiquée sur le formulaire.
Pour immatriculer une voiture d’occasion en Belgique, le vendeur doit fournir à l’acquéreur un formulaire de demande d’immatriculation. A compter de la date de passage en station, ce document a une durée de validité de 2 mois. Nous vous conseillons de vérifier la date et le cachet de la station.
L’acquéreur qui achète un véhicule d’occasion qui n’a pas été présenté au contrôle technique devra le présenter dans une station. Cette dernière lui délivrera le formulaire rose de demande d’immatriculation. En plus du formulaire, le vendeur doit également fournir à l’acquéreur sa dernière carte grise ou une attestation de police s’il ne dispose plus du CIM.
Ces documents réunis, la procédure se déroule comme indiqué précédemment.
Une fois la demande effectuée auprès de la DIV, la carte grise et la plaque sont expédiées par bpost à la résidence principale du demandeur ou à l’adresse indiquée sur le formulaire. Bpost est le partenaire de la DIV pour la livraison/radiation de plaque, ainsi que la réimmatriculation de voiture.
Si la commande a été transmise à bpost avant 18h, la livraison de la plaque est effectuée le jour ouvrable suivant, sauf cas de force majeure. Pour une commande transmise après 18h, la plaque sera livrée au demandeur le 2e jour ouvrable suivant la transmission.
Le demandeur a la possibilité de suivre son colis en saisissant :
Alors que la plaque d’immatriculation coûte 30 euros, le CIM coûte 26 euros. Ces sommes sont à payer intégralement, directement à bpost et en liquide pour les livraisons effectuées à domicile ou à une adresse précise. Il n’y a pas de possibilité d’effectuer un virement. Si le demandeur va chercher sa plaque ou son CIM à un bureau ou à un point post, il peut régler en liquide ou via Bancontact.
Depuis quelques années, pour se conformer à la législation européenne, les plaques minéralogiques belges sont progressivement remplacées par de nouvelles plaques au format européen. Ainsi, pour tout achat de voiture neuve ou d’occasion, ou pour un changement de domicile, l’ancienne plaque belge sera remplacée par une nouvelle plaque minéralogique européenne. C’est cette nouvelle plaque qui est envoyée au demandeur par la DIV via bpost, en plus d’une vignette autocollante.
La nouvelle plaque réceptionnée, il est important de radier l’ancienne, au risque de payer la taxe de circulation pour deux véhicules. En effet, la taxe de circulation reste due tant qu’une plaque d’immatriculation est associée à un véhicule, indépendamment de la délivrance d’une nouvelle.
Pour radier l’ancienne plaque, il faut d’abord coller la vignette autocollante sur la plaque arrière munie du logo de la DIV. Ensuite, il faudra déposer l’emballage dans la boîte de collecte prévue à cet effet dans certains bureaux de poste. Opération gratuite, la radiation est effectuée le jour ouvrable suivant, et un avis de radiation est envoyé au demandeur.
Pour les automobilistes détenant déjà une plaque au format européen, ils n’ont besoin que d’un nouveau certificat d’immatriculation ou carte grise. Ils n’ont qu’à indiquer sur le formulaire rose qu’ils disposent déjà d’une plaque minéralogique européenne. Ils compléteront ensuite les autres informations du formulaire. Leur CIM leur sera alors envoyé par la poste.
Sauf quelques exceptions, l’immatriculation de voiture en Belgique est une obligation légale. Généralement menée par l’assureur, la procédure pour immatriculer son véhicule en Belgique auprès de la DIV est plutôt simple. Il existe toutefois une particularité concernant les véhicules d’occasion qui n’ont pas été présentés au contrôle technique avant leur vente. La demande effectuée, le demandeur reçoit sa plaque et son certificat d’immatriculation le cas échéant, à son domicile ou à l’adresse indiquée.
