Radiation de véhicule, une formalité administrative simple

Table des matières

• Qu’est-ce que la radiation d’un véhicule ?
• Les situations requérant la radiation d’une voiture
• Les documents nécessaires pour la radiation d’une voiture
• Les étapes de la procédure de radiation d’une voiture en Belgique
• Les coûts à prévoir lors de la radiation d’un véhicule
• Quelles sont les conséquences de la radiation d’un véhicule ?
• Conclusion

Qu’est-ce que la radiation d’un véhicule ?

En Belgique, la radiation d’un véhicule, terme qui désigne sa mise hors circulation, consiste à le retirer définitivement des registres de la Direction pour l’Immatriculation des Véhicules (DIV). Il s’agit d’un processus irréversible. À compter de ce moment, la voiture ne peut plus circuler sur la voie publique, et il est retiré du système fiscal lié aux automobiles. Par ailleurs, il ne peut plus être vendu en l’état sur l’ensemble du territoire.

Les situations requérant la radiation d’une voiture

La mise hors circulation d’un véhicule devient nécessaire dans plusieurs cas :

• avant la mise à la casse du véhicule : s’il est hors d’usage (VHU), endommagé ou irréparable, il doit être détruit dans un centre agréé et supprimé des registres ;
• en prévision d’une exportation : s’il est destiné à être vendu ou transféré à l’étranger, son retrait des bases de données nationales est obligatoire afin qu’il ne soit plus immatriculé en Belgique ;
• en cas de non-utilisation prolongée : si le propriétaire décide de ne plus utiliser le véhicule de manière permanente, il peut choisir de le radier pour ne plus être redevable de la taxe de circulation et de l’assurance auto obligatoire.

Les documents nécessaires pour la radiation d’une voiture

La procédure de radiation d’une voiture en Belgique nécessite plusieurs documents officiels pour être validée. Voici les principaux éléments à préparer par son propriétaire :

• La plaque d’immatriculation : la plaque d’immatriculation doit être retournée à la DIV (Direction de l’Immatriculation des Véhicules) dans un bureau de poste ou un point de service agréé.
• Le certificat d’immatriculation : la carte grise doit également être remise lors de la procédure de radiation.
• Le certificat de destruction (si applicable) : si le véhicule est envoyé à la casse, un centre pour VHU agréé remet un certificat de destruction avec mention de la date de remise, indispensable pour finaliser le processus. Le certificat prouve que l’engin ne peut plus circuler et qu’il a été pris en charge par un centre autorisé.
• Le certificat de cession (pour exportation) : si le véhicule est vendu à l’étranger, un certificat de cession doit être fourni afin de prouver que le véhicule quitte définitivement le territoire belge.

En fonction des cas, des documents additionnels peuvent être requis :

• un justificatif d’identité ;
• un justificatif de domicile ;
• le certificat de vente si le véhicule est cédé à l’étranger.

Les étapes de la procédure de radiation d’une voiture en Belgique

La restitution de la plaque d’immatriculation

La première étape pour radier un véhicule en Belgique est de restituer la plaque d’immatriculation au bureau de poste (Bpost) ou à un point d’enregistrement agréé par la DIV. La remise de cette plaque (arrière, avec le logo officiel de la DIV apposé en relief) sans emballage est obligatoire pour entamer la procédure.

L’obtention d’un avis de radiation

Dès le dépôt de la plaque d’immatriculation au guichet de la poste, un avis de radiation nominatif officiel, daté du jour, est remis au propriétaire. Ce document doit être conservé précieusement, car il constitue la preuve légale de la mise hors circulation du véhicule. Si les plaques ont été remises dans une des boîtes de collecte installées dans certains bureaux de poste, la radiation est datée du jour ouvrable suivant la levée, et le certificat correspondant est envoyé par courrier.

L’émission du certificat de destruction

Dans le cas où le véhicule est destiné à la destruction, il doit être déposé dans un centre agréé de traitement des Véhicules Hors d’Usage (VHU). Le centre délivre ensuite un certificat de destruction. Ce document est une preuve légale que le véhicule a bien été détruit et que sa radiation est légitime.

L’enregistrement de la radiation auprès de la DIV

Une fois la plaque minéralogique et les documents remis, la radiation est automatiquement enregistrée par la DIV. Cette étape officialise le retrait du véhicule du registre des immatriculations en Belgique. À partir de ce moment, le véhicule n’est plus soumis à la taxe de circulation ni à l’obligation d’assurance. Sur le site www.mobilit.fgov.be, le statut de la plaque apparait comme « radiée » et non plus comme « active ».

Les coûts à prévoir lors de la radiation d’un véhicule

Les frais de radiation d’un véhicule en Belgique sont généralement très faibles, voire inexistants. Toutefois, certains coûts indirects peuvent s’appliquer :

• Les frais de destruction : bien que les formalités administratives soient gratuites, des frais peuvent être réclamés par le centre VHU pour la prise en charge du véhicule.
• Le transport du véhicule : si le véhicule doit être transporté jusqu’au centre de destruction, les frais de remorquage ou de transport peuvent être à la charge du propriétaire.
• La taxe résiduelle : si la mise hors circulation intervient en cours d’année, il peut être nécessaire de régler les montants restants de la taxe de circulation jusqu’à la date de la mise hors circulation.
• Les frais de radiation pour exportation : dans l’éventualité d’une vente à l’étranger, les coûts peuvent varier en fonction du pays de destination et des formalités administratives associées.
• Les frais de dossier : certains frais mineurs peuvent être demandés pour des documents ou des justificatifs supplémentaires en fonction des situations.

Quelles sont les conséquences de la radiation d’un véhicule ?

Une fois la radiation effectuée, le véhicule est officiellement retiré de la circulation et des registres administratifs. Cette suppression entraîne plusieurs conséquences directes :

• L’arrêt du paiement de l’assurance et de la taxe de circulation : le propriétaire n’est plus tenu de maintenir une couverture, même minimale, pour le véhicule, ni de payer la taxe de circulation. L’obligation prend fin dès la date de validation de la procédure. Une copie de l’avis de radiation reçu de la DIV ou du guichet de Bpost doit être transmise à l’assureur pour prouver que l’assuré n’est plus en possession du véhicule, et que la couverture correspondante n’est plus utile.
• L’impossibilité de circuler : un véhicule radié ne peut plus circuler sur les routes belges. Si le propriétaire souhaite le réutiliser, il devra effectuer une nouvelle immatriculation.
• L’interdiction de revente en l’état : une automobile radiée ne peut plus être vendue en Belgique, sauf en tant que pièces détachées ou pour destruction.
• Le droit à une exportation sans contrainte fiscale : si le véhicule est vendu ou envoyé à l’étranger, il n’est plus imposé, puisqu’il ne se trouve plus sur le sol belge.

Conclusion

La mise hors circulation, ou radiation, d’un véhicule en Belgique est une procédure encadrée par des règles strictes. Que ce soit pour des raisons de destruction, d’exportation ou de cessation d’utilisation volontaire, il est important de suivre les étapes requises pour éviter toute forme de complication administrative ou tout désagrément financier. Avec des coûts relativement faibles et une procédure simplifiée, la suppression d’une voiture des registres d’immatriculation permet aux propriétaires de se conformer aux obligations légales et fiscales du pays.