En Belgique, les limites de vitesse varient selon le type de route et la zone. Les connaître est essentiel pour éviter les excès de vitesse et les sanctions associées.
En agglomération, la limite de vitesse de 50 km/h est la norme, mais elle peut être abaissée.
Dans les zones résidentielles et scolaires : la vitesse est souvent réduite à 30 km/h pour protéger les piétons.
En présence de panneaux spécifiques : ces zones sont clairement signalées par des panneaux, rappelant la nécessité de réduire la vitesse.
Sur les routes secondaires et rurales, la vitesse maximale autorisée est généralement fixée à 90 km/h.
Les zones 30 sont de plus en plus fréquentes en Belgique, particulièrement autour des écoles et dans les quartiers résidentiels.
Pourquoi 30 km/h ? : cette limitation vise à protéger les usagers les plus vulnérables, comme les enfants et les personnes âgées.
Sanctions en cas d'excès de vitesse : dépasser la limite de 30 km/h dans ces zones peut entraîner des sanctions particulièrement lourdes.
Sur les autoroutes belges, la limite de vitesse est généralement de 120 km/h, mais des ajustements peuvent être appliqués.
En fonction des conditions météorologiques : en cas de brouillard, de neige ou de pluie intense, la vitesse recommandée doit être réduite, même en l'absence de signalisation spécifique pour éviter des accidents graves.
Au niveau de sections spécifiques : certains tronçons comme dans les zones de travaux peuvent imposer une limite abaissée à 100 km/h pour des raisons de sécurité.
Commettre un excès de vitesse en Belgique entraîne des sanctions financières et parfois des sanctions administratives plus lourdes.
Le montant de l'amende dépend de l'ampleur de l'infraction.
Dépassement jusqu'à 10 km/h au-dessus de la limite en agglomération, en particulier dans une zone 30, aux abords d'écoles, dans un secteur résidentiel ou de rencontres : 53 €.
Dépassement de 11 à 30 km/h en agglomération : 53 € + 11 € par km/h supplémentaire, pouvant aller jusqu'à 160 €.
Dépassement jusqu'à 10 km/h en dehors des zones urbaines : 53 €.
Dépassement de 11 à 30 km/h hors agglomération : 53 € + 6 € par km/h supplémentaire pouvant atteindre 130 €.
Dépassement de plus de 30 km/h : convocation devant le tribunal et risque de sanctions plus sévères décidées par le procureur du Roi.
Les tarifs indiqués correspondent au montant minimal à payer immédiatement (sur place ou transaction). En cas de refus par le contrevenant, ou d’infraction grave, le dossier est transmis au Tribunal de police qui peut infliger une amende plus lourde, ou décider une suspension ou une annulation du permis de conduire, Des frais additionnels, comme les frais de justices, ou des dommages et intérêts à verser au Fonds d'aide aux victimes, peuvent également être réclamés.
Retrait de permis : prononcé en cas d'excès de vitesse important (plus de 40 km/h au-dessus de la limite en agglomération ou de plus de 30 km/h sur les autres routes) ou de récidive. La durée du retrait varie de plusieurs jours à plusieurs mois suivant la gravité de l'infraction.
Suspension de permis : peut être temporaire, en fonction de la gravité de l'infraction.
Peine de prison : en cas de récidive ou de circonstances aggravantes (par exemple, un dépassement de la limite en zone scolaire).
Les excès de vitesse sont synonymes de risque accru pour les assureurs et peuvent entraîner une augmentation des primes. En cas d'infraction répétée, un malus peut être appliqué, augmentant considérablement le coût de l'assurance auto.
Les dépassements de la limite de vitesse dans certaines zones considérées comme à haut risque spécifiques peuvent entraîner des sanctions aggravées. Ces secteurs se distinguent par la présence de nombreux usagers vulnérables ou de conditions spécifiques :
Les zones urbaines densément peuplées où circulent de nombreux piétons et cyclistes.
Les zones scolaires et les zones 30 accueillant des usagers vulnérables.
Les zones de travaux, où le maximum est abaissé pour protéger les ouvriers.
Le délai d'envoi du procès-verbal (PV) pour un excès de vitesse en Belgique est un sujet important pour les conducteurs.
Délai moyen : le PV est généralement envoyé dans les 14 jours suivant l'infraction.
Délai maximal : la loi prévoit un délai de 120 jours pour l'envoi du PV. Passé ce délai, l'amende ne peut plus être réclamée.
Délai de contestation : le conducteur dispose de 15 jours à partir de la réception du PV pour le contester.
Le délai pour régler un PV pour vitesse au-dessus du maximum légal est généralement de 15 jours à compter de sa réception.
Bon à savoir
Si le paiement n'est pas effectué dans les temps, des majorations peuvent être appliquées, et l'affaire peut être portée devant le tribunal. Le défaut de paiement peut entraîner une saisie sur les biens, une inscription au casier judiciaire, ou encore un retrait de permis de conduire.
Il est possible de contester un PV pour excès de vitesse en Belgique, en respectant les prescriptions légales en matière de délais et de procédure.
Raisons valables : erreur de mesure, problème de signalisation, ou circonstances exceptionnelles peuvent être invoquées.
Procédure de contestation : elle doit être initiée par une lettre recommandée au procureur du Roi dans les 15 jours suivant la réception du PV. Le courrier doit préciser le motif et être accompagné des preuves éventuelles (photos, témoignages, etc.).
Le procureur évaluera la demande et a le choix entre : classer l'affaire sans suite, maintenir l'amende, ou renvoyer l'affaire devant le tribunal de police.
Les autorités routières belges utilisent trois types de dispositifs pour effectuer les contrôles de vitesse :
Les radars fixes sont installés de manière permanente à des endroits stratégiques, comme les zones à risque ou les autoroutes.
Les radars mobiles sont utilisés par la police lors de contrôles ponctuels.
Les radars tronçons calculent la vitesse moyenne d'un véhicule sur une certaine distance. Les données recueillies sont ensuite utilisées pour sanctionner les excès de vitesse.
Ces radars tiennent compte de marges d'erreur pour éviter les contestations injustifiées. Pour les radars fixes, une marge de 6 km/h est appliquée en dessous de 100 km/h, et de 6 % au-delà. Ces marges sont déduites de la vitesse mesurée avant d'évaluer l'infraction.
Aujourd’hui, les drones assurent une surveillance plus discrète et couvrent de vastes zones, en complément des radars traditionnels. Ils améliorent ainsi la précision et la réactivité des forces de l'ordre.
Prévenir les excès de vitesse est possible grâce à divers outils et applications.
Les applications mobiles : certaines permettent de signaler les zones à risque ou les radars.
Les limiteurs de vitesse : ces dispositifs, disponibles sur certains véhicules, peuvent aider à maintenir la vitesse sous contrôle.
Les aménagements routiers contraignent les conducteurs à ralentir (dos d'âne, chicanes, etc.).
Les panneaux d'avertissement : souvent installés avant les radars, ils rappellent la limite de vitesse applicable.
Les campagnes de sensibilisation : elles jouent un rôle clé dans la prévention de la vitesse excessive.
Respecter les limites de vitesse en Belgique est non seulement une obligation légale, mais aussi une question de sécurité pour tous les usagers de la route. Connaître les règles, les sanctions, et les délais d'envoi des PV pour excès de vitesse permet de mieux gérer sa conduite et d'éviter des amendes ou des sanctions plus graves.
