Bienvenue sur l'espace du Garage Technique-Auto, Pierre Menu Petite entreprise familiale qui a su évoluer avec son temps, nous privilégions le contact direct et personnalisé avec notre clientèle. "Petit garage" qui n'a rien à envier aux "grands", nous réparons (presque) toutes les marques. Nous pratiquons des prix justes avec transparence quant aux réparations utiles à effectuer. Les véhicules d'occasion sont tous triés sur le volet, ils seront totalement révisés et nettoyés lors de la livraison. Nos occasions sont également visibles sur 2ème main et Gocar. Pour une réponse rapide, nous vous conseillons de téléphoner car étant la majorité du temps dans l'atelier, je prends parfois du retard dans la consultations de mes mails. lors de la prise de rendez-vous, merci de vous munir des papiers de votre véhicule afin de faciliter la commande des pièces, si nécessaire. MERCI POUR VOTRE LECTURE et à bientôt, Pierre MENU Voici nos conditions générales de vente pour ce qui concerne les réparations. 1 LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DEFINISSENT, SANS PREJUDICE DE L’APPLICATION DE CONDITIONS PARTICULIERES, LES OBLIGATIONS RESPECTIVES DES PARTIES CONTRACTANTES A L’OCCASION DE VENTES OU D’INTERVENTIONS EFFECTUEES PAR NOS SERVICES. EN CAS DE CONTRARIETE ENTRE LES CONDITIONS GENERALES DE NOS CLIENTS ET LES NOTRES, IL EST CONVENU QUE CES DERNIERES PREVAUDRONT. SEUL LE TRIBUNAL DONT DEPEND NOTRE SIEGE SOCIAL EST COMPETENT EN CAS DE LITIGE. CES CONDITIONS GENERALES DE VENTE SONT AFFICHEES DANS NOS LOCAUX. DANS UN SOUCIS DE DIMINUTION DE NOTRE EMPREINTE ECOLOGIQUE, ELLES NE SONT PAS TOUJOURS IMPRIMEES AU VERSO DE NOS FACTURES. ELLES SONT CONSULTABLES SUR NOTRE SITE www.technique-auto.be . CECI VAUT COMME ACCEPTATION TACITE. 2 NOS DEVIS SONT ETABLIS A TITRE INDICATIF ET SOUS RESERVE DE DEMONTAGE. LA FACTURE FINALE PEUT ETRE DIFFERENTE DU DEVIS ET CE SANS PREAVIS DE NOTRE PART. LORS DU DEMONTAGE, S’IL EST CONSTATE QUE LE DEVIS INITIAL EST SOUS EVALUE, LE CLIENT EN SERA INFORME. EN CAS DE REFUS DU CLIENT DU NOUVEAU DEVIS, CE DERNIER SE DOIT DE REGLER LES TRAVAUX DE DEMONTAGE, REMONTAGE OU AUTRES DEJA EFFECUTES. SI NOUS ESTIMONS QUE LES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES SONT OBLIGATOIRES POUR RAISON DE SECURITE, NOUS NOUS RESERVONS LE DROIT DE LES REALISER IPSO FACTO. 3 EN CAS D’ANNULATION D’UNE COMMANDE PAR LE CLIENT, NOUS NOUS RESERVONS LE DROIT D’EXIGER UNE INDEMNITE DE 30% DU MONTANT TVAC SI LA PIECE PEUT ETRE REPRISE PAR LE FOURNISSEUR. SI TEL N’EST PAS LE CAS, NOUS NOUS ACCORDONS LE DROIT DE RECLAMER LA TOTALITE DU PRIX TVAC. 4 LE TARIF HORAIRE EN RAPPORT AVEC LE TYPE D’INTERVENTION EST CELUI EN COURS AU MOMENT DE LA PRISE DE RENDEZ-VOUS. 4 LES DELAIS CONVENUS POUR NOS PRESTATIONS OU LIVRAISONS NE SONT DONNES QU’A TITRE INDICATIF ET SANS ENGAGEMENT. NOUS N’ACCEPTONS AUCUNE PENALITE, NI AUCUNE PRETENTION DE PAIEMENT DE DOMMAGES ET INTERETS QUELCONQUES, NI ANNULATION, RESILIATION OU RESOLUTION, EN CAS DE RETARD. 5 TOUTE RECLAMATION, RELATIVE AUX TRAVAUX OU FOURNITURES OU RELATIVE AUX TRAVAUX FAISANT L’OBJET DES FACTURES, DOIT ETRE INTRODUITE DANS LES 7 JOURS DE LA DATE DE FACTURATION PAR LETTRE RECOMMANDEE PAR LA POSTE. 6 NOS FACTURES SONT PAYABLES AU GRAND COMPTANT ET A LA LIVRAISON PAR NOTRE CLIENTELE QU’ELLE SOIT PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE. EN CAS DE DEFAUT DE REGLEMENT A L’ENLEVEMENT, NOUS NOUS RESERVONS LE DROIT DE GARDER LE VEHICULE EN ATTENDANT VERSEMENT SUR NOTRE COMPTE BANCAIRE OU EN ESPECES. EN CAS DE DEFAUT DE REGLEMENT MALGRE TOUT, LES FACTURES PORTERONT DE PLEIN DROIT, ET SANS QU’IL AIT BESOIN DE MISE EN DEMEURE , INTERETS AU TAUX LEGAL, A MAJORER DE 5 %. CHAQUE MOIS. CHAQUE MOIS COMMENCE ETANT REPUTE DU DANS SA TOTALITE. 7 LE DELAI DE REPRISE DU VEHICULE PAR SON PROPRIETAIRE EST DE 12H. EN CAS DE DEPASSEMENT DE CE DELAI D’ENLEVEMENT, NOUS NOUS RESERVONS LE DROIT DE RECLAMER DES FRAIS DE GARDIENNAGE A PARTIR DU 5ème JOUR APRES LA DATE DE SORTIE DU VEHICULE DE NOTRE ATELIER. LES FRAIS DE GARDIENNAGE SONT CALCULES COMME SUIT : VOITURE : 10 EUROS HTC/JOUR. CETTE SOMME EST DUE AUTOMATIQUEMENT SANS LA NECESSITE D’ENVOYER UN RAPPEL. 8 SANS PREJUDICE DES ARTICLES 1641 ET 1648 DU CODE CIVIL ET DE LA LOI DU 25/02/1911 RELATIVE A LA RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX, NOUS ACCORDONS EXCLUSIVEMENT A TITRE DE GARANTIE CELLE QUI EST ACCORDEE PAR LES CONSTRUCTEURS DANS LES LIMITES PRECISEES PAR CEUX-CI. NOUS APPLIQUONS EGALEMENT LA GARANTIE QUI NOUS EST DONNEE PAR NOS FOURNISSEURS. LA GARANTIE EST EXPRESSEMENT LIMITEE D’UNE PART, A LA MISE AU POINT DU TRAVAIL EFFECTUE, D’AUTRE PART AU REMPLACEMENT DE LA FOURNITURE, MAIS A CONDITION QUE NOUS AYONS RECONNU AU PREALABLE SOIT UNE MALFACON DANS NOTRE TRAVAIL, SOIT UN VICE DE MATIERE OU DE CONSTRUCTION DANS NOS FOURNITURES, SOIT QUE NOS FOURNISSEURS RECONNAISSENT UN VICE DE CONSTRUCTION OU DE MALFACON DANS LES PIECES QU’ILS NOUS ONT LIVREES. NOUS N’ACCEPTONS PAS D’INTERVENIR DANS LES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS QUI POURRAIENT RESULTER DE MALFACON, VICE DE MATIERE , DE CONSTRUCTION OU D’UNE INTERVENTION PRECEDENTE EFFECTUEE PAR UN TIERS. NOS CLIENTS RENONCENT EXPRESSEMENT A RECLAMER QUOI QUE CE SOIT DE CES CHEFS. A CONDITION QUE NOUS AYONS RECONNU UN PROBLEME, LA REMISE EN ETAT, LE REMPLACEMENT DE LA FOURNITURE IMPLIQUEE OU TOUT AUTRE REPARATION EVENTUELLE NE PEUT SE FAIRE QUE DANS NOTRE ATELIER SELON UN DELAI QUE NOUS DETERMINERONS. NOTRE GARANTIE CESSE LORSQUE NOS TRAVAUX OU NOS FOURNITURES ONT ETE DETERIOREES PAR DES CAUSES ETRANGERES A NOTRE PRESTATION ET EN TOUT CAS : • S’IL Y A UN MANQUE D’ENTRETIEN GENERAL • SI LE VEHICULE OU L’APPAREIL A ETE UTILISE D’UNE MANIERE ANORMALE NOUS NE GARANTISSONS PAS : • LES TRAVAUX QUI, A LA DEMANDE DU CLIENT, NE SONT PAS ENTIEREMENT TERMINES • LES TRAVAUX QUI N’ONT PAS SUBI DANS LE DELAI PREVU, LES INSPECTIONS OU SERRAGES QUI ONT ETE RECOMMANDES. • LES TRAVAUX EFFECTUES, A LA DEMANDE DU CLIENT, AVEC DES PIECES FOURNIES PAR CELUI-CI OU AVEC DES PIECES DE REEMPLOI AFIN DE DIMINUER LE PRIX DE REVIENT. • LES TRAVAUX AYANT UN CARACTERE D’URGENCE OU LE « FACTEUR TEMPS » DONT ON DISPOSE N’A PAS PERMIS UN PROCESSUS DE REPARATION NORMALE. NOTRE GARANTIE NE JOUE VIS-A-VIS DE NOS CLIENTS DIRECTS QUE SI LA FACTURE RELATIVE AUX TRAVAUX ET AUX FOURNITURES NOUS A ETE ENTIEREMENT PAYEE A SON ECHEANCE. AUCUN DELAI DE PAIEMENT NE SERA VALIDE POUR DES TRAVAUX SOUS GARANTIE. 9 TOUT DEPANNAGE/REMORQUAGEQUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE EST TOUJOURS A LA CHARGE DU CLIENT. 10 EN CAS DE LITIGE : • EN CAS DE CONTESTATION ENTRE PARTIES OU DE POURSUITES DE PAIEMENT, SONT SEULS COMPETENTS, LES TRIBUNAUX DONT DEPEND NOTRE SIEGE SOCIAL. • LES CONDITIONS GENERALES FIGURANT SUR NOTRE SITE, AFFICHEES DANS NOS LOCAUX OU IMPRIMEES AU VERSO DES FACTURES NE SONT PAS OPPOSABLES AU VENDEUR. • LE FAIT QUE LE VENDEUR NE METTE PAS EN ŒUVRE L’UNE OU L’AUTRE CLAUSE ETABLIE EN SA FAVEUR DANS LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES NE PEUT ETRE INTERPRETE COMME UNE RENONCIATION DE SA PART DE S’EN PREVALOIR. • LES ENREGISTREMENTS, PHOTOCOPIES, COURRIERS ELECTRONIQUES, SMS, MESSAGES WHATSAPP OU AUTRES ETABLIS PAR NOUS VAUDRONT COMME PREUVE PAR ECRIT ET FERONT LOI COMME LES ORIGINAUX. • LES VEHICULES QUI NOUS SONT CONFIES, MEME LORSQU’ILS SONT CONDUITS PAR NOTRE PERSONNEL RESTENT SOUS COUVERT DES ASSURANCES SOUSCRITES PAR LE CLIENT ET, A DEFAUT DE COUVERTURE D’ASSURANCE, SOUS L’ENTIERE RESPONSABILITE DE CE DERNIER. • LES VEHICULES GARES SUR NOTRE PARKING, AUX ABORDS DE NOS LOCAUX OU DANS NOTRE ATELIER SONT SOUMIS A LA MEME REGLE ET RESTENT SOUS L’ENTIERE RESPONSABILITE DE LEUR PROPRIETAIRE. LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES A VOTRE SUJET, SONT UTILISEES EN INTERNE ET CONFORMEMENT A NOS OBLIGATIONS A L’ENCODAGE DU KILOMETRAGE SUR LE CAR-PASS. ELLES SONT TRAITEES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS LEGALES APPLICABLES ET LA LOI RGPD.
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